Avertissement : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devriez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement vérifier et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les remarques après le traitement. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droits d’auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s’applique également à ce dernier. La transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeur), n’est pas autorisée.

Veuillez noter que les frais d’envoi, ou du moins les méthodes de calcul (par ex. au poids), doivent être indiqués pour tous les pays livrés.

Si vous ne livrez que dans certains pays, vous devez en informer les clients. De plus, dans les paramètres de WooCommerce, vous ne devez sélectionner que ces pays comme « Pays autorisés ». N’utilisez pas de clauses telles que « Frais d’expédition vers d’autres pays uniquement sur demande ».

Prix, frais de port et informations sur la livraison

Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d’autres éléments de prix.

Nous ne livrons qu’en Allemagne et en Autriche.

En plus des prix indiqués, nous facturons pour la livraison en Allemagne et en Autriche un forfait de [6,90 Euro pro Bestellung]. Les frais de livraison sont clairement rappelés dans le système de panier et sur la page de commande.

En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires d’un montant de [2,- Euro], prélevés sur place par le livreur, sont dus. [Weitere Steuern oder Kosten fallen nicht an.]

Il n’y a pas de frais d’envoi pour les contenus numériques (e-books, logiciels, etc.).

[Remarque aux commerçants : le passage suivant est nécessaire si vous indiquez un forfait de frais de port. Sinon, vous pouvez supprimer ce passage].

Les frais d’envoi s’élèvent à [Wert Versandkostenpauschale angeben] euros. Le forfait pour les frais d’envoi comprend la TVA légale. Étant donné que la TVA sur les frais d’expédition forfaitaires est calculée en fonction des marchandises achetées, elle peut être réduite si les marchandises sont achetées à des taux de TVA inférieurs (par exemple, en cas d’achat de livres). Cela signifie que les frais d’expédition forfaitaires ne peuvent être calculés définitivement que lors du processus de commande. Elle ne peut toutefois pas être augmentée, mais seulement diminuée en votre faveur.

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